ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 15 octobre 2014 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les cartes de qualification des conducteurs

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la délivrance de cartes de qualification pour les conducteurs et formateurs dans le transport routier.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance