Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 11
Créé le 15 octobre 2014 · Abrogé le 1 février 2022
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Publication d'un arrêté sur les cartes de qualification des conducteurs
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.