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Définition de la limite trimestrielle de captures
Définition
Est ajouté à l'article 1 (Approbation de la délibération sur la pêche du bar dans le golfe de Gascogne), à la suite de l'article 1.16, l'article suivant :
« 1.17. Limite trimestrielle de captures
Quantité maximale de bar, exprimée en tonnes de poids vif, pouvant être capturée par un couple armateur-navire au cours d'un trimestre. Les rejets en sont exclus. »