Arrêté du 1er octobre 2021

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Plafonds annuels de captures

A l'article 11.1, les mots : « Pour l'année civile 2021 » sont remplacés par les mots : « Pour les années civiles 2021 et 2022 ».

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Modification de la période de plafonds annuels de capture

Résumé. Les limites de pêche sont valables jusqu'à la fin de l'année prochaine.

Plafonds annuels de captures

A l'article 11.1, les mots : « Pour l'année civile 2021 » sont remplacés par les mots : « Pour les années civiles 2021 et 2022 ».

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