Abrogé par Arrêté du 5 août 2024 - art. 15
Créé le 25 novembre 2021 · Abrogé le 14 août 2024
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Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé
L'annexe I de l'arrêté du 18 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.