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Arrêté du 18 août 2021

relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Abrogé14 août 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) à L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,

Arrêtent :

Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et modalités des élections partielles du CNU en santé

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections partielles du Conseil national des universités dans le domaine de la santé.

Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par section et sous-section par la voie de l'élection figure en annexe I au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières " puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines de santé ".

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Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Renouvellement partiel du CNU pour les disciplines de santé

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités dans les disciplines de santé.

La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 30 juin 2021.

Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Liste électorale des enseignants en disciplines médicales

Résumé. Un décret liste les professeurs et chercheurs en médecine qui peuvent voter pour le Conseil national des universités.

Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :

  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les professeurs des universités de médecine générale rattachés à la sous-section 53-03 ;
  • les professeurs des universités rattachés à la section 90 ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires rattachés à la sous-section 53-03 ;
  • les maîtres de conférences des universités titulaires rattachés à la section 90 ;

- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Qui peut voter dans les disciplines odontologiques ?

Résumé. L'article précise qui peut voter dans les disciplines dentaires, comme les professeurs et maîtres de conférences des universités.

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :

  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;

- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

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Électeurs dans les disciplines pharmaceutiques

Résumé. L'article précise qui peut voter dans les disciplines pharmaceutiques pour le Conseil national des universités.

Dans les disciplines pharmaceutiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :

  • les professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections universitaires (85, 86 et 87) ;
  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections hospitalo-universitaires (80, 81 et 82) ;
  • les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections universitaires (85, 86 et 87) ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections hospitalo-universitaires (80, 81 et 82) ;

- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

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Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Inscriptions électorales pour les enseignants en santé

Résumé. Les professeurs et maîtres de conférences en sciences de la rééducation, réadaptation et infirmières sont inscrits sur les listes électorales pour le Conseil national des universités.

Dans les disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :

  • les professeurs des universités des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation (91) ;
  • les professeurs des universités des disciplines des sciences infirmières (92) ;
  • les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation (91) ;
  • les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines des sciences infirmières (92) ;

- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

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Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Inscription des chercheurs sur les listes électorales

Résumé. Les chercheurs et enseignants peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales pour voter dans leur discipline, en fournissant une attestation d'enseignement.

Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3 (Liste électorale des enseignants en disciplines médicales), 4 (Qui peut voter dans les disciplines odontologiques ?), 5 (Électeurs dans les disciplines pharmaceutiques) et 6 (Inscriptions électorales pour les enseignants en santé) du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3 (Liste électorale des enseignants en disciplines médicales), 4 (Qui peut voter dans les disciplines odontologiques ?), 5 (Électeurs dans les disciplines pharmaceutiques) et 6 (Inscriptions électorales pour les enseignants en santé) ci-dessus.
Pour les chercheurs titulaires, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales et d'attestation du président ou du directeur de l'établissement est annexé au présent arrêté.
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courriel avec avis de réception et avis de lecture, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines - cellule " élections au CNU pour les disciplines de santé ", [email protected], au plus tard le vendredi 17 septembre 2021, à 12 heures.

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Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les personnels

Résumé. Pour voter, les employés doivent être en poste ou détachés, mais pas en congé de longue maladie.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

  • soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
  • soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

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Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Affichage des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur doivent afficher les listes électorales pour que les personnels puissent les consulter.

Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le vendredi 3 septembre 2021.

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Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Rectification des listes électorales dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les personnels de l'enseignement supérieur doivent vérifier et corriger les listes électorales avant le 20 septembre, puis ces listes seront affichées le 28 septembre.

Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, au plus tard le lundi 20 septembre 2021, à minuit au (cachet de la poste faisant foi).
Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent, par courriel avec avis de réception et avis de lecture, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines (cellule " élections au CNU pour les disciplines de santé ", [email protected]).
Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le mardi 28 septembre 2021.

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Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Conditions d'éligibilité pour les élections universitaires

Résumé. Les électeurs peuvent voter dans leur section ou collège selon leur inscription sur les listes électorales.

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, la maïeutique, les sciences de la rééducation et de la réadaptation, les sciences infirmières, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Procédure de candidature pour l'élection au CNU

Résumé. Les candidats à l'élection doivent envoyer leur candidature avant le 17 septembre, et les listes seront affichées dans les établissements.

Les candidatures individuelles à l'élection doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines (cellule " élections au CNU pour les disciplines de santé ", [email protected]), au plus tard le vendredi 17 septembre 2021, à 12 heures au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.
Le modèle de déclaration individuelle de candidature est annexé au présent arrêté.
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le lundi 20 septembre 2021 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
Cette liste peut également être consultée du 20 septembre au jeudi 23 septembre 2021 sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières " puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines de santé ".
L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le mardi 28 septembre 2021.

Abrogé14 août 2024

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Mode d'élection au scrutin secret

Résumé. Les élections se déroulent à bulletin secret, avec deux tours si nécessaire, et les votes nuls ne sont pas comptés.

Le mode d'élection est le scrutin secret, uninominal, majoritaire à deux tours.
Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.
Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.
En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité d'ancienneté dans ce grade, le candidat le plus âgé.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue des suffrages exprimés ou de la majorité relative les votes considérés comme nuls en application notamment des dispositions de l'article 15 (Procédure de vote par correspondance pour les élections au CNU) ci-après.

Abrogé14 août 2024

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Procédure de vote par correspondance pour les élections

Résumé. Les élections se font par correspondance avec des bulletins blancs manuscrits, chaque électeur votant pour autant de sièges qu'il y a de postes à pourvoir.

Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la maïeutique, des sciences de la rééducation et de la réadaptation, des sciences infirmières, de la section à laquelle il appartient. Toutefois, un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges et, dans ce cas, insérer dans l'enveloppe un nombre de bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.
Sur chaque bulletin sont inscrits le nom et le prénom du candidat ou de la candidate tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Procédure de vote par correspondance pour les élections au CNU

Résumé. Les électeurs doivent mettre leurs bulletins dans une enveloppe blanche, puis dans une seconde enveloppe avec leurs informations, et l'envoyer au ministère avant les dates limites pour chaque tour de scrutin.

L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 (enveloppe « T »), qui doit porter mention du collège et de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la maïeutique, des sciences de la rééducation et de la réadaptation, des sciences infirmières, de la section ainsi que les noms, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, au plus tard le vendredi 29 octobre 2021, à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, au plus tard le mercredi 8 décembre 2021, à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, 72, rue Regnault, 75013 Paris, le lundi 8 novembre 2021 pour le premier tour de scrutin et le jeudi 16 décembre 2021 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, la maïeutique, les sciences de la rééducation et de la réadaptation, les sciences infirmières, de la section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.

Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Conditions de nullité des bulletins de vote

Résumé. L'article explique quels bulletins de vote sont considérés comme nuls et comment certains bulletins multiples peuvent être comptés comme un seul vote.

Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :

  • enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
  • bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
  • enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;
  • bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
  • bulletins blancs.

Sont considérés comme valablement exprimés et comme un seul vote, les bulletins multiples contenus dans une enveloppe n° 1 concernant un même candidat.

Abrogé14 août 2024

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Affichage des résultats d'élections universitaires

Résumé. Les résultats des élections au Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont affichés au ministère et sur le site internet dédié.

Les résultats définitifs sont affichés au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris et peuvent être consultés sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières " puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines de santé ", dès la fin des opérations de dépouillement.
L'affichage dans chaque établissement des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu le mardi 16 novembre 2021.

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Suppression de l'arrêté du 2 mai 2018

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2018 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2018Art. 1 : Règles d'élection pour le Conseil national des universités en santéArrêté du 2 mai 2018Art. 2 : Détermination du nombre d'électeurs pour les élections universitairesArrêté du 2 mai 2018Art. 3 : Élections dans les disciplines médicales
- Arrêté du 2 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Sct. Annexe, Art. Annexe II, Sct. Annexe, Art. Annexe III
Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

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Publication d'un arrêté concernant les listes électorales dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, détaillant les procédures pour l'inscription et la rectification des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur.

Le présent arrêté sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé14 août 2024

Fait le 18 août 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur du samedi 28 août 2021 au mardi 13 août 2024

Arrêté du 18 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
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