Arrêté du 1er octobre 2025

Article 5

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Article 5

Les responsables et les membres des groupes de travail mentionnés à l'article 4 (Rôle des groupes de travail dans le conseil de déontologie en santé des armées) sont choisis par le président du conseil de déontologie en santé des armées parmi ses membres permanents.
Ces derniers peuvent, en fonction des thèmes abordés et à la demande du président du conseil, être associés à d'autres praticiens des armées ou militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et entendre toute personne susceptible d'éclairer leur réflexion.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Sélection des membres des groupes de travail en santé militaire

Résumé. Le président du conseil de déontologie en santé des armées choisit les membres des groupes de travail parmi ses membres permanents et peut ajouter d'autres experts si nécessaire.

Les responsables et les membres des groupes de travail mentionnés à l'article 4 (Rôle des groupes de travail dans le conseil de déontologie en santé des armées) sont choisis par le président du conseil de déontologie en santé des armées parmi ses membres permanents.
Ces derniers peuvent, en fonction des thèmes abordés et à la demande du président du conseil, être associés à d'autres praticiens des armées ou militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et entendre toute personne susceptible d'éclairer leur réflexion.

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En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

Source : Légifrance