Arrêté du 1er octobre 2025

Article 4

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Article 4

Le conseil de déontologie en santé des armées dispose de groupes de travail constitués en vue, d'une part, d'approfondir sa propre réflexion et, d'autre part, de l'assister dans l'élaboration de ses avis et l'étude des sujets qui lui sont confiés.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Rôle des groupes de travail dans le conseil de déontologie en santé des armées

Résumé. Le conseil de déontologie en santé des armées utilise des groupes de travail pour réfléchir et aider à donner des avis sur les sujets qui lui sont confiés.

Le conseil de déontologie en santé des armées dispose de groupes de travail constitués en vue, d'une part, d'approfondir sa propre réflexion et, d'autre part, de l'assister dans l'élaboration de ses avis et l'étude des sujets qui lui sont confiés.

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En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

Source : Légifrance