Arrêté du 1er octobre 2025

Chapitre III : FONCTIONNEMENT

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Mise à jour des règles pour les soignants militaires

Résumé. Les règles de conduite et les sanctions pour les soignants militaires sont mises à jour.

En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

Chapitre III : FONCTIONNEMENT
Section 1 : Déontologie
Section 2 : Sanctions professionnelles