Arrêté du 2 août 2005

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux des personnels de direction hospitalière) (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogées.

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Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux des personnels de direction hospitalière

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les salaires des cadres de la fonction hospitalière est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux des personnels de direction hospitalière) (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance