Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025

Article 4

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Article 4

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-926 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4
- Décret n° 2005-931 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2012-748 du 9 mai 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4

II. - L'agent qui occupe, au 1er janvier 2026, l'un des emplois énumérés à l'article 1er du décret mentionné au 3° du I du présent article peut opter, au plus tard le 30 avril 2026, pour le maintien du bénéfice des dispositions de ce décret, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2025, jusqu'au terme de son détachement dans cet emploi, y compris en cas de renouvellement de son détachement dans cet emploi entre le 1er janvier et le 30 avril 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-926 du 2 août 2005Art. 1 : Modèle de contrat pour des emplois dans les établissements de santéDécret n° 2005-926 du 2 août 2005Art. 2 : Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière
→ Version 7
Décret n° 2005-926 du 2 août 2005Art. 3 : Décret sur les règles applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2005-926 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4
- Décret n° 2005-931 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2012-748 du 9 mai 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4

II. - L'agent qui occupe, au 1er janvier 2026, l'un des emplois énumérés à l'article 1er du décret mentionné au 3° du I du présent article peut opter, au plus tard le 30 avril 2026, pour le maintien du bénéfice des dispositions de ce décret, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2025, jusqu'au terme de son détachement dans cet emploi, y compris en cas de renouvellement de son détachement dans cet emploi entre le 1er janvier et le 30 avril 2026.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance