Abrogé par Arrêté du 9 mai 2012 - art. 4
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Prime pour les directeurs d'établissements hospitaliers
Le montant de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 (Prime pour les directeurs d'établissements de santé difficiles) du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est fixé à 10 000 euros.