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Arrêté du 2 août 2005

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Article 2

Le montant de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 (Prime pour les directeurs d'établissements de santé difficiles) du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est fixé à 10 000 euros.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les directeurs d'établissements hospitaliers

Résumé. Une prime de 10 000 euros est accordée aux directeurs d'établissements hospitaliers difficiles ou avec des postes vacants longtemps.

Le montant de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 (Prime pour les directeurs d'établissements de santé difficiles) du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est fixé à 10 000 euros.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2005 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance