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Arrêté du 2 août 2005

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Article 4

Le montant mensuel de l'indemnité d'intérim prévue à l'article 7 (Indemnité pour intérim dans les établissements de santé) du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est fixé, pour les emplois de directeur chef d'établissement ou de secrétaire général de syndicat interhospitalier au sens des articles 27 et 28 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé :

  • à 290 euros lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation du personnel de direction concerné ;
  • à 580 euros lorsque l'intérim s'effectue dans un autre établissement.

Pour les emplois de secrétaire général de syndicat interhospitalier au sens de l'article 26 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité d'intérim est fixé à 290 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités d'intérim pour les dirigeants hospitaliers

Résumé. Un décret fixe les montants de l'indemnité d'intérim pour les directeurs et secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers, selon qu'ils remplacent dans leur établissement ou ailleurs.

Le montant mensuel de l'indemnité d'intérim prévue à l'article 7 (Indemnité pour intérim dans les établissements de santé) du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est fixé, pour les emplois de directeur chef d'établissement ou de secrétaire général de syndicat interhospitalier au sens des articles 27 et 28 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé :

  • à 290 euros lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation du personnel de direction concerné ;
  • à 580 euros lorsque l'intérim s'effectue dans un autre établissement.

Pour les emplois de secrétaire général de syndicat interhospitalier au sens de l'article 26 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité d'intérim est fixé à 290 euros.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 3

En vigueur du samedi 6 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance