fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
Abrogé30 octobre 2016
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des militaires en mission sur le territoire métropolitain
Résumé. Les militaires en mission en France reçoivent des indemnités différentes selon leur lieu de mission et leur groupe.
Les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux militaires effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 et du 2° de l'article 4 du décret du 21 février 1992 modifié susvisé :
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Nouveaux taux d'indemnités pour les militaires
Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des militaires est annulé, et de nouveaux taux sont fixés pour leurs repas, nuitées et indemnités journalières.
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Fixation des indemnités pour les militaires en mission
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les militaires en mission en France, avec des montants différents selon la zone (Paris ou province) et le groupe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.