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Arrêté du 2 août 2005

fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

Abrogé30 octobre 2016
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France,

Arrêtent :

Abrogé30 octobre 2016

Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 30 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des militaires en mission sur le territoire métropolitain

Résumé. Les militaires en mission en France reçoivent des indemnités différentes selon leur lieu de mission et leur groupe.

Les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux militaires effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 et du 2° de l'article 4 du décret du 21 février 1992 modifié susvisé :

INDEMNITÉS

PARIS

PROVINCE

 

Groupe I
(en euros)

Groupe II
(en euros)

Groupe I
(en euros)

Groupe II
(en euros)

Indemnité de repas

15, 25

13, 94

15, 25

13, 94

Indemnité de nuitée

53, 36

46, 62

38, 11

33, 07

Indemnité journalière

83, 86

74, 5

68, 61

60, 95

Abrogé30 octobre 2016

Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 30 octobre 2016

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Nouveaux taux d'indemnités pour les militaires

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des militaires est annulé, et de nouveaux taux sont fixés pour leurs repas, nuitées et indemnités journalières.

L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 susvisé est abrogé.

Abrogé30 octobre 2016

Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 30 octobre 2016

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Fixation des indemnités pour les militaires en mission

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les militaires en mission en France, avec des montants différents selon la zone (Paris ou province) et le groupe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2005.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

En vigueur du dimanche 7 août 2005 au samedi 29 octobre 2016

Arrêté du 2 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3