Abrogé30 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 1
Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 30 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour les militaires en mission
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les militaires en mission en France, avec des montants différents selon la zone (Paris ou province) et le groupe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.