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Arrêté du 2 août 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 octobre 2016

Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 30 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les militaires en mission

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les militaires en mission en France, avec des montants différents selon la zone (Paris ou province) et le groupe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 août 2005 au samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance