Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 octobre 2016

Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 30 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux d'indemnités pour les militaires

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des militaires est annulé, et de nouveaux taux sont fixés pour leurs repas, nuitées et indemnités journalières.

L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 susvisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 août 2005 au samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance