relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique
Abrogé17 mars 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelons indiciaires des directeurs généraux d'établissements de santé
Résumé. L'article fixe les échelons indiciaires pour les directeurs généraux des établissements de santé, comme l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 (Nomination et rôle du directeur général dans certains établissements publics de santé)Art. R.6147-45Nomination et rôle du directeur général dans certains établissements publics de santéLe directeur général des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille est nommé par décret et assisté par un conseil exécutif. du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle E ; 4e échelon : groupe hors échelle D ; 3e échelon : groupe hors échelle C ; 2e échelon : groupe hors échelle B ; 1er échelon : groupe hors échelle A.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les salaires des directeurs d'hôpitaux
Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des directeurs d'hôpitaux est annulé.
Les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille sont abrogées.