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Arrêté du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 (Nomination et rôle du directeur général dans certains établissements publics de santé) du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle E ;
4e échelon : groupe hors échelle D ;
3e échelon : groupe hors échelle C ;
2e échelon : groupe hors échelle B ;
1er échelon : groupe hors échelle A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons indiciaires des directeurs généraux d'établissements de santé

Résumé. L'article fixe les échelons indiciaires pour les directeurs généraux des établissements de santé, comme l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 (Nomination et rôle du directeur général dans certains établissements publics de santé) du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle E ;
4e échelon : groupe hors échelle D ;
3e échelon : groupe hors échelle C ;
2e échelon : groupe hors échelle B ;
1er échelon : groupe hors échelle A.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010

En vigueur du samedi 6 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance