Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.