relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Abrogé1 janvier 2026
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelons indiciaires des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires pour certains postes de direction dans les hôpitaux publics, comme le directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 8e échelon : groupe hors échelle E ; 7e échelon : groupe hors échelle D ; 6e échelon : groupe hors échelle C ; 5e échelon : groupe hors échelle B bis ; 4e échelon : groupe hors échelle B ; 3e échelon : groupe hors échelle A ; 2e échelon : indice brut 1027 ; 1er échelon : indice brut 977. II.-Autres emplois fonctionnels : 7e échelon : groupe hors échelle D ; 6e échelon : groupe hors échelle C ; 5e échelon : groupe hors échelle B bis ; 4e échelon : groupe hors échelle B ; 3e échelon : groupe hors échelle A ; 2e échelon : indice brut 1027 ; 1er échelon : indice brut 977.
7e échelon : groupe hors échelle C ; 6e échelon : groupe hors échelle B bis ; 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut 1027 ; 2e échelon : indice brut 977 ; 1er échelon : indice brut 912.
7e échelon : groupe hors échelle B bis ; 6e échelon : groupe hors échelle B ; 5e échelon : groupe hors échelle A ; 4e échelon : indice brut 1027 ; 3e échelon : indice brut 977 ; 2e échelon : indice brut 912 ; 1er échelon : indice brut 862.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les échelons salariaux des personnels de direction
Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des cadres de la fonction publique hospitalière est supprimé.
Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière)Art. 2Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalièreLe texte fixe les échelons et indices de rémunération pour certains postes de direction dans les établissements hospitaliers. (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.