Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 16
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 29 décembre 2023
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Mise en conformité des installations d'irrigation
Mise en conformité des installations existantes
Les opérations d'irrigation gravitaire, localisée ou par aspersion à partir d'eaux usées traitées autorisées par arrêté préfectoral à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté doivent être mises en conformité avec les dispositions du présent arrêté au plus tard à la date du 31 décembre 2019..
Des dérogations peuvent toutefois être accordées par le préfet sur la base de documents justifiant et attestant de la cessation définitive des opérations d'irrigation à partir d'eaux usées traitées dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.