Arrêté du 2 août 2010

Article 15

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Article 15

Application.
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2023

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'irrigation avec des eaux usées traitées

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 31 août 2010 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles concernant l'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation.

Application.
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance