Arrêté du 2 août 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 août 2011, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :

RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR

Ressort de la cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Roanne

72 036 euros

Ressort de la cour d'appel de Montpellier

Tribunal d'instance de Rodez

10 000 euros

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Fixation des avances maximales pour les régisseurs de tribunaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum des avances que peuvent recevoir certains régisseurs de tribunaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 août 2011, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR
Ressort de la cour d'appel de Lyon  
Tribunal de grande instance de Roanne 72 036 euros
Ressort de la cour d'appel de Montpellier  
Tribunal d'instance de Rodez 10 000 euros

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