Arrêté du 2 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

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Créé le 13 avril 2012 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de certificat pour les petits aéroports

Résumé. Les petits aéroports avec moins de 10 000 passagers par an ne sont pas obligés d'avoir un certificat de sécurité.

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance