Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques sur les certificats de sécurité aéroportuaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2011Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1774 du 26 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2011
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2011Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Application différée d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
Arrêté du 20 octobre 2011 · art. 4 (Ab)
Arrêté du 2 avril 2012 (Ab)
Dispense de certificat pour les petits aéroports
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 1 (Ab)
Délais pour le certificat de sécurité des aéroports
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 4 (Ab)
Règles pour les transports en France
Code des transports