Arrêté du 2 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 13 avril 2012 · Abrogé le 29 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance