Arrêté du 2 décembre 1997

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont :

- les personnels habilités du ministère de la défense (anciens combattants),

et, dans le respect de la loi du 3 janvier 1979 susvisée :

- le public (visiteurs des nécropoles, demandes de renseignements sur la localisation d'une tombe) ;

- les chercheurs et les historiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont :

- les personnels habilités du ministère de la défense (anciens combattants),

et, dans le respect de la loi du 3 janvier 1979 susvisée :

- le public (visiteurs des nécropoles, demandes de renseignements sur la localisation d'une tombe) ;

- les chercheurs et les historiens.

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