Arrêté du 2 décembre 1997

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations nominatives ainsi enregistrées sont :

les personnels habilités du ministère de la défense ;

les familles et les ayants droit des personnes inhumées ;

- les chercheurs, les scientifiques et les historiens,

et, dans le respect des dispositions du livre II du

code du patrimoine

:

le public (visiteurs des nécropoles, demandes de renseignements sur la localisation d'une tombe) ;

le site internet dédié aux sépultures de guerre.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1998 · Dernière version le 9 septembre 2004

Les destinataires des informations nominatives ainsi enregistrées sont :

  • les personnels habilités du ministère de la défense ;
  • les familles et les ayants droit des personnes inhumées ;

- les chercheurs, les scientifiques et les historiens,

et, dans le respect des dispositions du livre II du code du patrimoine :

  • le public (visiteurs des nécropoles, demandes de renseignements sur la localisation d'une tombe) ;
  • le site internet dédié aux sépultures de guerre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2004

En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au mercredi 8 septembre 2004

Source : Légifrance