Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les admissions à l'ENSAI
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2002Art. 1, Sct. TITRE Ier : ADMISSION PAR CONCOURS, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Concours de spécialité mathématiques, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Concours de spécialité économie, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : ADMISSION SUR TITRES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13