Arrêté du 2 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 (n° 2658), les dispositions de l'accord du 14 décembre 2010 (BO 2011-12), relatif à la création de certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de ladite convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de certificats pour les guides amazoniens

Résumé. Un accord sur des certificats de qualification professionnelle devient obligatoire pour les guides en Amazonie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 (n° 2658), les dispositions de l'accord du 14 décembre 2010 (BO 2011-12), relatif à la création de certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de ladite convention collective.

Historique des versions

Source : Légifrance