Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les modifications substantielles des recherches biomédicales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 août 2006Art. 2 : Procédure pour les modifications substantielles dans les recherches biomédicalesArrêté du 24 août 2006Art. 3 : Procédure pour modifier une recherche biomédicale
→ Version 2
- Arrêté du 24 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8