Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 4
Créé le 9 septembre 2006 · Abrogé le 8 décembre 2016
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Procédure d'interruption temporaire d'une recherche biomédicale
Si le promoteur interrompt temporairement la recherche, il en informe immédiatement l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le comité de protection des personnes concerné et leur adresse, au plus tard dans les quinze jours suivant la date de cette interruption, une demande de modification substantielle dans les conditions prévues à l'article 1er (Demande de modification substantielle en recherche biomédicale) du présent arrêté.
Si le promoteur souhaite poursuivre la recherche après son interruption temporaire, il soumet une demande de modification substantielle à cette fin dans les conditions prévues à l'article 1er (Demande de modification substantielle en recherche biomédicale) du présent arrêté et apporte les justifications nécessaires à la reprise de celle-ci.