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Arrêté du 2 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 193,16 €.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité de suivi des élèves

Résumé. Le montant de la part fixe de l'indemnité pour le suivi des élèves dans certains établissements est fixé à 1 193,16 €.

Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 193,16 €.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance