Abrogé par Arrêté du 29 août 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Fixation du montant de l'indemnité de suivi des élèves
Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 193,16 €.