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Arrêté du 2 janvier 2003

fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

Abrogé1 septembre 2019
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale, modifié par le décret n° 2003-12 du 2 janvier 2003,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité de suivi des élèves

Résumé. Le montant de la part fixe de l'indemnité pour le suivi des élèves dans certains établissements est fixé à 1 193,16 €.

Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 193,16 €.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Montants variables de l'indemnité pour le suivi des élèves

Résumé. Les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves varient selon les classes dans les lycées agricoles.

Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Classes de troisième et de seconde générale et technologique des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles : 1 401,96 € ;
Classes de quatrième des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles : 1 224,84 € ;

Classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 397,76 € ;
Classe de seconde professionnelle, de première année de CAPA, de première et de terminale des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles ainsi que des établissements publics d'enseignement maritime et aquacole et autres classes des lycées professionnels agricoles des établissements publics d'enseignement technique : 891 €.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des enseignants agricoles

Résumé. Un arrêté de 1994 sur les indemnités pour les enseignants en écoles agricoles est annulé.

L'arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignant dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Nouveaux montants de l'indemnité de suivi des élèves

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de l'indemnité pour les enseignants qui suivent et orientent les élèves dans les établissements agricoles.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

C. Le Roux

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 août 2019

Arrêté du 2 janvier 2003
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