fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
Abrogé1 septembre 2019
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale, modifié par le décret n° 2003-12 du 2 janvier 2003,
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants variables de l'indemnité pour le suivi des élèves
Résumé. Les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves varient selon les classes dans les lycées agricoles.
Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : Classes de troisième et de seconde générale et technologique des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles : 1 401,96 € ; Classes de quatrième des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles : 1 224,84 € ;
Classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 397,76 € ; Classe de seconde professionnelle, de première année de CAPA, de première et de terminale des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles ainsi que des établissements publics d'enseignement maritime et aquacole et autres classes des lycées professionnels agricoles des établissements publics d'enseignement technique : 891 €.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des enseignants agricoles
Résumé. Un arrêté de 1994 sur les indemnités pour les enseignants en écoles agricoles est annulé.
L'arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignant dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Nouveaux montants de l'indemnité de suivi des élèves
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de l'indemnité pour les enseignants qui suivent et orientent les élèves dans les établissements agricoles.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.