Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 janvier 2003Art. 2 : Montants variables de l'indemnité pour le suivi des élèves
→ Version 2Arrêté du 2 janvier 2003Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des enseignants agricoles
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4