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Arrêté du 2 janvier 2003

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Article 3

L'arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignant dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des enseignants agricoles

Résumé. Un arrêté de 1994 sur les indemnités pour les enseignants en écoles agricoles est annulé.

L'arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignant dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance