Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 29 août 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux montants de l'indemnité de suivi des élèves
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de l'indemnité pour les enseignants qui suivent et orientent les élèves dans les établissements agricoles.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.