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Arrêté du 2 janvier 2003

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Article 4

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Nouveaux montants de l'indemnité de suivi des élèves

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de l'indemnité pour les enseignants qui suivent et orientent les élèves dans les établissements agricoles.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance