Arrêté du 2 juillet 2009

Article 8

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Article 8

En cas de non-confirmation de la suspicion par le test de confirmation cité au 2 du II de l'article 4 (Critères d'identification des chèvres atteintes de maladies neurologiques), les APMS visés à l'article 6 (Mesures en cas de suspicion d'EST caprine) sont levés par le préfet.

En cas de confirmation de la suspicion par le résultat d'un des examens prévus au III de l'article 4 (Critères d'identification des chèvres atteintes de maladies neurologiques), ces APMS sont remplacés par les APDI ou APMS visés aux articles 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les chèvres) à 12 (Mesures sanitaires en cas de maladie des caprins), selon les cas suivants :

1. Si l'animal est atteint de tremblante atypique, l'article 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les chèvres) s'applique.

2. Si l'animal est atteint de tremblante classique, l'article 10 (Mesures en cas de tremblante classique chez les caprins) s'applique.

3. Si l'animal est suspect d'EST similaire à l'ESB, l'article 11 (Mesures en cas de suspicion d'ESB sur une EST caprine) s'applique.

4. Si l'animal est atteint d'EST similaire à l'ESB, l'article 12 (Mesures sanitaires en cas de maladie des caprins) s'applique.

5. Dans tous les cas, les articles 13 (Mesures pour les chèvres atteintes de tremblante),14 (Règles sanitaires pour les exploitations caprines),15 (Application des mesures en cas de tremblante multiple) et 16 (Destruction du lait non consommable) s'appliquent.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009 · Dernière version le 2 septembre 2012

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Mesures en cas de suspicion de maladie chez les chèvres

Résumé. L'article explique ce qui se passe quand un test confirme ou non une maladie chez les chèvres.

En cas de non-confirmation de la suspicion par le test de confirmation cité au 2 du II de l'article 4 (Critères d'identification des chèvres atteintes de maladies neurologiques), les APMS visés à l'article 6 (Mesures en cas de suspicion d'EST caprine) sont levés par le préfet.

En cas de confirmation de la suspicion par le résultat d'un des examens prévus au III de l'article 4 (Critères d'identification des chèvres atteintes de maladies neurologiques), ces APMS sont remplacés par les APDI ou APMS visés aux articles 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les chèvres) à 12 (Mesures sanitaires en cas de maladie des caprins), selon les cas suivants :

1. Si l'animal est atteint de tremblante atypique, l'article 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les chèvres) s'applique.

2. Si l'animal est atteint de tremblante classique, l'article 10 (Mesures en cas de tremblante classique chez les caprins) s'applique.

3. Si l'animal est suspect d'EST similaire à l'ESB, l'article 11 (Mesures en cas de suspicion d'ESB sur une EST caprine) s'applique.

4. Si l'animal est atteint d'EST similaire à l'ESB, l'article 12 (Mesures sanitaires en cas de maladie des caprins) s'applique.

5. Dans tous les cas, les articles 13 (Mesures pour les chèvres atteintes de tremblante),14 (Règles sanitaires pour les exploitations caprines),15 (Application des mesures en cas de tremblante multiple) et 16 (Destruction du lait non consommable) s'appliquent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance