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Arrêté du 2 juin 2004

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné à l'article 14 du décret susvisé est fixé à 21 %.

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Abrogé5 novembre 2010

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 5 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'un taux à 21 % par décret

Résumé. Un décret fixe à 21 % le taux mentionné dans un article précédent.

Le taux mentionné à l'article 14 du décret susvisé est fixé à 21 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 4 novembre 2010

Source : Légifrance