Arrêté du 2 juin 2026

Article 4

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Article 4

Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d'administration ministériel et de la formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent (Élection des représentants du personnel dans les armées) arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Composition et désignation des membres du comité social d'administration ministériel

Résumé. L'article précise comment sont choisis les membres du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée, en suivant des règles détaillées dans une annexe.

Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d'administration ministériel et de la formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent (Élection des représentants du personnel dans les armées) arrêté.

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