En vigueur depuis le 4 juin 2026
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Composition et désignation des membres du comité social d'administration ministériel
Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d'administration ministériel et de la formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent (Élection des représentants du personnel dans les armées) arrêté.