Arrêté du 2 juin 2026

Titre IER : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL

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Création d'un comité social au ministère de la défense

Résumé. Un comité social est créé au ministère de la défense pour discuter des questions concernant ses services et certains établissements publics, avec un groupe spécialisé pour la santé et la sécurité au travail.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Création d'un comité social au ministère de la défense

Résumé. Un comité social est créé au ministère de la défense pour discuter des questions concernant ses services et certains établissements publics.

Il est créé, auprès du ministre de la défense, en application de l'article R. 251-3 du code général de la fonction publique (Création des comités sociaux ministériels), un comité social d'administration ministériel compétent, dans les matières et conditions fixées par le chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique, pour connaître de toutes les questions et projets de texte intéressant tout ou partie des services du ministère de la défense.
Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des établissements publics mentionnés en annexe 1 du présent (Publication de la liste des établissements publics relevant du Comité Social d'Administration Ministériel) arrêté.

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité

Résumé. Un groupe spécialisé pour la santé et la sécurité au travail est créé dans le comité social du ministère de la défense.

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d'administration ministériel en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique (Création d'un groupe spécialisé santé-sécurité dans les comités sociaux).

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Composition et désignation des membres du comité social d'administration ministériel

Résumé. L'article précise comment sont choisis les membres du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée, en suivant des règles détaillées dans une annexe.

Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d'administration ministériel et de la formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent (Élection des représentants du personnel dans les armées) arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Titre IER : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL
Article 2
Article 3
Article 4