Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d'administration ministériel en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique (Création d'un groupe spécialisé santé-sécurité dans les comités sociaux).

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité

Résumé. Un groupe spécialisé pour la santé et la sécurité au travail est créé dans le comité social du ministère de la défense.

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d'administration ministériel en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique (Création d'un groupe spécialisé santé-sécurité dans les comités sociaux).

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance