Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des genres dans les services publics
La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2026 susvisé (Création d'un comité social d'administration ministériel unique) est la suivante :
- femmes : 40,51 % ;
- hommes : 59,49 %.