Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

A l'agrément mentionné à l'article R. 543-162 du code de l'environnement (Règles pour le traitement des véhicules hors d'usage) est joint le cahier des charges figurant à l'annexe I du présent arrêté si l'agrément est sollicité par l'exploitant d'un centre VHU ou à l'annexe II du présent arrêté si l'agrément est sollicité par l'exploitant d'une installation de broyage de véhicules hors d'usage, ci-dessous dénommé « broyeur ».

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Agrément et cahier des charges pour les centres VHU

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 précise les cahiers des charges pour les centres de traitement des voitures hors d'usage.

A l'agrément mentionné à l'article R. 543-162 du code de l'environnement (Règles pour le traitement des véhicules hors d'usage) est joint le cahier des charges figurant à l'annexe I du présent arrêté si l'agrément est sollicité par l'exploitant d'un centre VHU ou à l'annexe II du présent arrêté si l'agrément est sollicité par l'exploitant d'une installation de broyage de véhicules hors d'usage, ci-dessous dénommé « broyeur ».

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cite  article R. 543-162 du code de l'environnement

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