Arrêté du 2 mars 1990

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 25 septembre 1989 à la convention collective de travail du 14 novembre 1983 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 21 bis de la convention, tel qu'il a été créé par l'article 10 dudit avenant.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 25 septembre 1989 à la convention collective de travail du 14 novembre 1983 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 21 bis de la convention, tel qu'il a été créé par l'article 10 dudit avenant.

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