Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application, au second alinéa de l'article 44 de la convention, des dispositions législatives concernant le montant de l'indemnité de départ en retraite due au salarié dont la mise à la retraite résulte d'une décision de l'employeur (art. L.122-14-13, 2e alinéa, du code du travail).
Arrêté du 2 mars 1990
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Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application, au second alinéa de l'article 44 de la convention, des dispositions législatives concernant le montant de l'indemnité de départ en retraite due au salarié dont la mise à la retraite résulte d'une décision de l'employeur (art. L.122-14-13, 2e alinéa, du
code du travail
).
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