Abrogé par ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 6 (VT)
Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 20 septembre 2014
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Suppression d'un comité technique paritaire
L'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.