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Arrêté du 2 mars 2004

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Article 3

L'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 septembre 2014

Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité technique paritaire

Résumé. Un ancien comité technique paritaire pour l'enseignement français à l'étranger est supprimé.

L'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2004 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance