Vu le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ;
Sur la proposition de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 20 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique pour l'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant cet établissement public.
Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 20 septembre 2014
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Composition du comité technique paritaire central
Résumé. Le comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est composé de cinq représentants de l'administration et cinq du personnel, tous avec des suppléants.
La composition du comité technique paritaire central mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'enseignement français à l'étranger)Art. 1Création d'un comité technique pour l'enseignement français à l'étrangerUn comité technique est créé pour aider à gérer l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. est fixé comme suit : -représentants de l'administration : cinq membres titulaires dont le directeur de l'agence, président du comité, et cinq suppléants ; -représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires)Art. 8Remplacement des membres des commissions administratives paritairesLes membres de l'administration dans les commissions administratives paritaires sont remplacés s'ils quittent leur poste ou ne remplissent plus les conditions requises, et leurs successeurs terminent leur mandat lors du renouvellement de la commission..
Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 20 septembre 2014
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Suppression d'un comité technique paritaire
Résumé. Un ancien comité technique paritaire pour l'enseignement français à l'étranger est supprimé.
L'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 20 septembre 2014
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Création d'un comité technique paritaire pour l'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité technique paritaire central pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, remplaçant un ancien arrêté.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.