ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 6

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Article 6

1. A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 mars 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
2. L'arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur le comité technique paritaire central

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles concernant le comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. L'arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance