Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mars 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 septembre 2014

Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité technique paritaire central pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2004 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance