Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 15
Créé le 8 mars 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021
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Conditions pour le télétravail dans la fonction publique
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte explicitement les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions d'autorisation du télétravail) les mentions prévues à l'article 8 (Documents nécessaires pour le télétravail à domicile) du décret ainsi que celles précisées à l'article 7 (Demande de télétravail pour les agents publics) du présent arrêté.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.
La charte portant engagement des utilisateurs du service de sécurisation du poste d'accès nomade (SPAN) est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.