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Arrêté du 2 mars 2017

Article 10

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Article 10

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte explicitement les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions d'autorisation du télétravail) les mentions prévues à l'article 8 (Documents nécessaires pour le télétravail à domicile) du décret ainsi que celles précisées à l'article 7 (Demande de télétravail pour les agents publics) du présent arrêté.

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.

La charte portant engagement des utilisateurs du service de sécurisation du poste d'accès nomade (SPAN) est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2021

Créé le 8 mars 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le télétravail dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour travailler à distance, comme les documents à fournir et le matériel mis à disposition.

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte explicitement les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions d'autorisation du télétravail) les mentions prévues à l'article 8 (Documents nécessaires pour le télétravail à domicile) du décret ainsi que celles précisées à l'article 7 (Demande de télétravail pour les agents publics) du présent arrêté.

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.

La charte portant engagement des utilisateurs du service de sécurisation du poste d'accès nomade (SPAN) est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2017 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance